218-05-02 POLITIQUE D’INSTALLATION POUR DOS D’ÂNE
PROPOSÉ PAR : M. André Malouin
APPUYÉ PAR : M. Serge Poirier
ET RÉSOLU : à l'unanimité
Attendu que plusieurs contribuables ont manifesté leur désir d’installer des dos d’âne dans certaines rues de la ville ;
Attendu qu’il serait approprié que le conseil établisse une nouvelle politique concernant l’installation des dos d’âne ;
Attendu que le coût d’achat est de 253.00 $, plus taxes la paire et le coût de l’installation et de l’enlèvement est de 110.00 $ par année ;
Attendu qu’un minimum d’une paire est nécessaire, dépendant de la largeur de la rue ;
En conséquence, il est proposé par monsieur le conseiller André Malouin et appuyé par monsieur le conseiller Serge Poirier d’établir une nouvelle politique sur le territoire de la ville de Saint-Lin-Laurentides concernant l’installation de dos d’âne dans les rues comme suit :
- Une pétition majoritaire de tous les propriétaires de la rue concernée devra être présentée à la table du conseil,
- Le coût de l’achat, de l’installation et de l’enlèvement sera réparti à parts égales entre tous les propriétaires de la rue concernée.
Le maire demande le vote. La proposition est adoptée à l'unanimité.
Adopté le 13 mai 2002
