Règlements
La Ville de Saint-Lin-Laurentides met ses règlements municipaux les plus recherchés à la disposition des Saint-Linois. Il est possible qu’un règlement existant ne se retrouve pas dans cette section. Communiquez avec le Service du greffe pour de plus amples détails.
Regroupés par thèmes, ces règlements sont précédés d’un court résumé présentant leurs principales dispositions.
Attention! L’information présente sur cette page n’a pas de valeur légale et n’est présentée qu’à titre informatif. Seule une copie conforme d’un règlement obtenue au Service du greffe a une valeur légale. Ces règlements peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.
Animaux
Règlement statuant principalement sur les diverses dispositions relatives à la garde de chats, de chiens et de poules urbaines à domicile, aux licences/médailles, etc. 555-2016_ABR-REM-530-2016_controle-animalier Règlement prohibant le nourrissage des cerfs de Virginie sur le territoire de la ville de Saint-Lin-Laurentides.
573-2017_MOD-555-2016_controle-animalier
573-2017_annexe-A_controle-animalier
Finances et taxation
Règlement adopté annuellement et qui décrète le taux de taxation imposé pour chaque immeuble du territoire, qu’il soit résidentiel, commercial ou autre. Il inclut, entre autres, la taxe foncière générale, la taxe spéciale de la MRC, la taxe spéciale pour le service de police, etc. Règlement numéro 633-2020 Taxes foncières Règlement numéro 670-2021 Taxes foncières Règlement numéro 685-2021 Modifiant le règlement numéro 670-2021 Règlement adopté à la demande de la MRC suivant des travaux effectués sur l’un ou l’autre des cours d’eau traversant le territoire et dont les coûts doivent être répartis aux propriétaires riverains concernés. 595-2018_taxation-travaux-cours-deau-Branche-Trait-Carre Règlement imposant une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1.
596-2018_taxation-travaux-cours-deau-Archamtault-Venne
Construction, rénovation, implantation
Le règlement de construction permet de régir le domaine du bâtiment, mais uniquement pour adopter des normes supérieures portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec. La dérogation mineure est une procédure d’exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas toutes les dispositions des règlements de zonage ou de lotissement. Le règlement encadre les demandes de dérogations mineures en énonçant les conditions d’émission et en énumérant les documents et plans exigés. Identification sur le territoire de certains secteurs qui nécessite une évaluation qualitative particulière lors du dépôt d’une demande de permis par rapport à l’implantation et l’intégration architecturale propre à chaque cas. Le plan d’urbanisme est un document de planification du territoire d’une municipalité qui regroupe les lignes directrices de l’organisation spatiale et physique du territoire. C’est le document officiel le plus important en matière de planification de l’aménagement du territoire. 100-2004_ABR-REM-296-SL-471-VDL_plan-urbanisme Règlement ayant pour but de régir les opérations cadastrales concernant le découpage des lots et l’aménagement des voies de circulation. Il prévoit également les conditions à respecter pour l’approbation d’un plan projet de lotissement. Règlement administratif qui vient établir les modalités qui encadrent et qui autorisent la réalisation des projets, tels que, entre autres, les nouvelles constructions, les rénovations, les opérations cadastrales, etc. Il énumère tous les cas où il est obligatoire d’obtenir un permis ou un certificat ainsi que les documents requis pour déposer une demande complète. Règlement qui permet de diviser le territoire en zone dans le but de contrôler l’usage des terrains et des bâtiments, et leur implantation, leur forme, le nombre d’étages et l’apparence des constructions. C’est l’outil principal du Service d’urbanisme. 101-2004_ABR-REM-303-SL-412-VDL_zonage Plan de zonage (à venir) Annexes (grilles des usages, des normes et des dimensions de terrain) par zone (à venir) : Zone A Zone C Zone I Zone P Zone R1 Zone R2 Zone R3 Zone R4 Zone R5 Zone REC
100-2004_annexe_planConceptOrganisation
100-2004_annexe_planGrandesAffectations
100-2004_annexe_planHierarchieRoutiere
Conseil municipal
Règlement statuant sur les normes de conduite à adopter lors des assemblées du conseil municipal afin de maintenir l’ordre et un décorum lors des séances, ainsi que pour réglementer la période de questions. Règlement décrétant le code d’éthique et de déontologie obligatoire pour tous les élus municipaux de la Ville de Saint-Lin-Laurentides, qu’ils soient conseillers ou maire. Règlement 706-2022_Code éthique et déontologie Liste des membres du conseil ayant suivi la formation en ethique et deontologie.pdf Règlement délimitant les districts municipaux en vigueur sur le territoire.
Eau et égouts
Règlement visant à encadrer et à assurer l’application du Règlement sur le captage des eaux souterraines (décret numéro 696-2002 et amendements). Règlement ayant pour objet d’imposer la mise en place, le maintien et l’entretien d’appareils destinés à réduire les risques de dysfonctionnement d’un système d’alimentation en eau ou d’égout (ex. : clapet antiretour). Règlement relatif à l’entretien des installations septiques utilisant les systèmes de traitement tertiaires de désinfection par rayonnement ultraviolet sur le territoire de la ville. Règlement ayant pour but de régir les rejets dans les réseaux d’égouts pluviaux, domestiques ou unitaires exploités par la Ville de Saint-Lin-Laurentides ainsi que dans de tels réseaux d’égouts exploités par une personne détenant le permis d’exploitation visé à l’article 32.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement et situés sur le territoire.
Environnement
Règlement établissant les règles générales d’utilisation de l’eau provenant du réseau d’aqueduc municipal et, entre autres, statuant sur les règles d’arrosage. Règlement concernant l’installation et la tarification des compteurs d’eau dans les immeubles non résidentiels de la ville. 238-2008_ABR-REM-188-2007_compteurs-eau Règlement établissant les diverses normes à respecter vis-à-vis les cours d’eau municipaux, par exemple au niveau de l’entretien des berges par les propriétaires d’un terrain traversant ou bordant un cours d’eau. Règlement visant à interdire l’usage des cigarettes, cigarettes électroniques, pipes ou tout autre appareil allumé qui sert à fumer du tabac ou autre substance, incluant le cannabis, dans les parcs, terrains de jeux et espaces verts aménagés propriétés de la Ville de Saint-Lin-Laurentides et dans tout autre endroit décrété dans le présent règlement (voir aussi la section Paix et sécurité). 549-2016_interdiction-fumer-parcs-terrains-jeux-espaces-verts
437-2013_MOD-238-2008_compteurs-eau
609-2018_MOD-549-2016_interdiction-fumer-cannabis
Famille
Règlement déterminant des dates fixes pour la tenue de ventes de garage dans la ville de Saint-Lin-Laurentides.
Gestion des matières résiduelles
Règlement encadrant la collecte des matières résiduelles, qu’il s’agisse de déchets, d’ordures ménagères, de recyclage ou de compost. Ce règlement vient également établir certaines restrictions quant aux bacs utilisés pour les collectes. 489-2015_ABR-REM-213-SL-624-98-VDL_collecte-matieres-residuelles
Paix et sécurité
Règlement concernant les colporteurs, les vendeurs itinérants et la distribution d’imprimés à Saint-Lin-Laurentides. Règlement décrétant les diverses sources de nuisance, soit par exemple : pétards, feux d’artifice, mauvaises herbes, herbe à poux, herbe à puce, mare d’eau croupissante (sale, corrompue, mal odorante), décrépitude (malpropreté, délabrement, insalubrité) d’un immeuble, bruit susceptible de troubler la paix, garde d’un animal sauvage, nourrir les oiseaux ou les animaux sauvages de façon à troubler la paix, aboiement (hurlement) d’un chien de façon à troubler la paix, etc. Règlement relatif à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics de la ville de Saint-Lin-Laurentides soit en imposant certaines restrictions quant à, par exemple : boissons alcooliques, cannabis, drogues, graffiti, arme blanche, arme à projectiles, indécence, bataille, projectiles, flâner, mendier, sollicitation, vente, camping, accès interdit de nuit dans les parcs ou les terrains d’école, etc. 537-2016_ABR-REM-293-2009_paix-ordre Règlement venant établir les normes quant à la prévention des incendies, incluant notamment : avertisseur de fumée, mets et boissons flambés, feux en plein air, accès aux raccords-pompiers, entretien des accès, issues de secours, borne d’incendie, gaz comprimés, tir de pièces pyrotechniques, etc. Règlement interdisant la distribution au consommateur de certaines pièces pyrotechniques dans un objectif de réduire les risques en matière de sécurité et de nuisance associés à leur utilisation. Règlement autorisant la circulation de véhicules tout terrain (VTT) sur diverses parties de rues municipales, soit sur le rang Double, le rang Sainte-Henriette, la côte Joseph, le chemin Roméo-Lapierre, la rue Hywatha et le chemin Vilmont. 125-2005_circulation-VTT-Double-Ste-Henriette-Joseph
550-2016_MOD-537-2016_paix-ordre-arme-blanche-arme-projectiles
608-2018_MOD-537-2016_paix-ordre-aire-caractere-public-cannabis
159-2006_circulation-VTT-St-Ambroise-Romeo-Lapierre-Hywatha-Vilmont
189-2006_circulation-VTT-St-Ambroise
Rues et chemins
Règlement statuant sur la circulation et le stationnement sur le territoire de la ville de Saint-Lin-Laurentides. Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux dans la ville de Saint-Lin-Laurentides pour y structurer le développement et les projets domiciliaires, comprenant la construction de rues, d’infrastructures, etc. 300-2009_ententes-travaux-municipaux Règlement décrétant des travaux obligatoires de fermeture des fossés lors des lotissements dans le secteur urbain et dans la partie sud de Saint-Lin-Laurentides. Règlement concernant les dispositions applicables aux fossés, incluant les normes relatives aux ponceaux et à la canalisation de fossés, que ce soit pour définir les travaux prohibés ou les travaux permis. Règlement interdisant le virage à droite au feu rouge à certaines intersections sur les rues de la ville de Saint-Lin-Laurentides.
488-2015_MOD-300-2009_entente-travaux-municipaux-standard-qualite-normes-construction-rues
535-2016_MOD-300-2009_entente-travaux-municipaux-standard-qualite-normes-construction-rues
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