Règlements
La Ville de Saint-Lin-Laurentides met ses règlements municipaux les plus recherchés à la disposition des Saint-Linois. Il est possible qu’un règlement existant ne se retrouve pas dans cette section. Communiquez avec le Service du greffe pour de plus amples détails.
Regroupés par thèmes, ces règlements sont précédés d’un court résumé présentant leurs principales dispositions.
Attention! L’information présente sur cette page n’a pas de valeur légale et n’est présentée qu’à titre informatif. Seule une copie conforme d’un règlement obtenue au Service du greffe a une valeur légale. Ces règlements peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.
Animaux
Règlement statuant principalement sur les diverses dispositions relatives à la garde de chats, de chiens et de poules urbaines à domicile, aux licences/médailles, etc.
555-2016_ABR-REM-530-2016_controle-animalier
573-2017_MOD-555-2016_controle-animalier
573-2017_annexe-A_controle-animalier
Règlement prohibant le nourrissage des cerfs de Virginie sur le territoire de la ville de Saint-Lin-Laurentides.
Finances et taxation
Règlement adopté annuellement et qui décrète le taux de taxation imposé pour chaque immeuble du territoire, qu’il soit résidentiel, commercial ou autre. Il inclut, entre autres, la taxe foncière générale, la taxe spéciale de la MRC, la taxe spéciale pour le service de police, etc.
Règlement numéro 633-2020 Taxes foncières
Règlement numéro 670-2021 Taxes foncières
Règlement numéro 685-2021 Modifiant le règlement numéro 670-2021
Règlement adopté à la demande de la MRC suivant des travaux effectués sur l’un ou l’autre des cours d’eau traversant le territoire et dont les coûts doivent être répartis aux propriétaires riverains concernés.
595-2018_taxation-travaux-cours-deau-Branche-Trait-Carre
596-2018_taxation-travaux-cours-deau-Archamtault-Venne
Règlement imposant une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1.
Construction, rénovation, implantation
La dérogation mineure est une procédure d’exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas toutes les dispositions des règlements de zonage ou de lotissement. Le règlement encadre les demandes de dérogations mineures en énonçant les conditions d’émission et en énumérant les documents et plans exigés.
Identification sur le territoire de certains secteurs qui nécessite une évaluation qualitative particulière lors du dépôt d’une demande de permis par rapport à l’implantation et l’intégration architecturale propre à chaque cas.
Règlement ayant pour but de régir les opérations cadastrales concernant le découpage des lots et l’aménagement des voies de circulation. Il prévoit également les conditions à respecter pour l’approbation d’un plan projet de lotissement.
Les règlements suivants ont pour objectif de régir l’occupation du domaine public sur le territoire de la ville de Saint-Lin-Laurentides.
Conseil municipal
Règlement statuant sur les normes de conduite à adopter lors des assemblées du conseil municipal afin de maintenir l’ordre et un décorum lors des séances, ainsi que pour réglementer la période de questions.
Règlement décrétant le code d’éthique et de déontologie obligatoire pour tous les élus municipaux de la Ville de Saint-Lin-Laurentides, qu’ils soient conseillers ou maire.
Règlement 706-2022_Code éthique et déontologie
Liste des membres du conseil ayant suivi la formation en ethique et deontologie.pdf
Règlement délimitant les districts municipaux en vigueur sur le territoire.
Eau et égouts
Règlement visant à encadrer et à assurer l’application du Règlement sur le captage des eaux souterraines (décret numéro 696-2002 et amendements).
Règlement ayant pour objet d’imposer la mise en place, le maintien et l’entretien d’appareils destinés à réduire les risques de dysfonctionnement d’un système d’alimentation en eau ou d’égout (ex. : clapet antiretour).
Règlement relatif à l’entretien des installations septiques utilisant les systèmes de traitement tertiaires de désinfection par rayonnement ultraviolet sur le territoire de la ville.
Règlement ayant pour but de régir les rejets dans les réseaux d’égouts pluviaux, domestiques ou unitaires exploités par la Ville de Saint-Lin-Laurentides ainsi que dans de tels réseaux d’égouts exploités par une personne détenant le permis d’exploitation visé à l’article 32.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement et situés sur le territoire.
Environnement
Règlement établissant les règles générales d’utilisation de l’eau provenant du réseau d’aqueduc municipal et, entre autres, statuant sur les règles d’arrosage.
Règlement concernant l’installation et la tarification des compteurs d’eau dans les immeubles non résidentiels de la ville.
238-2008_ABR-REM-188-2007_compteurs-eau
437-2013_MOD-238-2008_compteurs-eau
Règlement établissant les diverses normes à respecter vis-à-vis les cours d’eau municipaux, par exemple au niveau de l’entretien des berges par les propriétaires d’un terrain traversant ou bordant un cours d’eau.
Règlement visant à interdire l’usage des cigarettes, cigarettes électroniques, pipes ou tout autre appareil allumé qui sert à fumer du tabac ou autre substance, incluant le cannabis, dans les parcs, terrains de jeux et espaces verts aménagés propriétés de la Ville de Saint-Lin-Laurentides et dans tout autre endroit décrété dans le présent règlement (voir aussi la section Paix et sécurité).
549-2016_interdiction-fumer-parcs-terrains-jeux-espaces-verts
609-2018_MOD-549-2016_interdiction-fumer-cannabis
Famille
Règlement déterminant des dates fixes pour la tenue de ventes de garage dans la ville de Saint-Lin-Laurentides.
Gestion contractuelle et délégation de pouvoirs
Règlement définissant les règles et les pouvoirs délégués aux fonctionnaires municipaux en ce qui a trait aux dépenses et à l’octroi des contrats au nom de la Ville.
758-2023_gestion-contractuelle_delegation-pouvoirs_final
763-2023_MOD-758-2023_gestion-contractuelle_delegation-pouvoirs_final
758-2023_gestion-contractuelle_delegation-pouvoirs_annexeA
763-2023_gestion-contractuelle_delegation-pouvoirs_annexeB
Gestion des matières résiduelles
Règlement encadrant la collecte des matières résiduelles, qu’il s’agisse de déchets, d’ordures ménagères, de recyclage ou de compost. Ce règlement vient également établir certaines restrictions quant aux bacs utilisés pour les collectes.
489-2015_ABR-REM-213-SL-624-98-VDL_collecte-matieres-residuelles
Paix et sécurité
Règlement concernant les colporteurs, les vendeurs itinérants et la distribution d’imprimés à Saint-Lin-Laurentides.
Règlement décrétant les diverses sources de nuisance, soit par exemple : pétards, feux d’artifice, mauvaises herbes, herbe à poux, herbe à puce, mare d’eau croupissante (sale, corrompue, mal odorante), décrépitude (malpropreté, délabrement, insalubrité) d’un immeuble, bruit susceptible de troubler la paix, garde d’un animal sauvage, nourrir les oiseaux ou les animaux sauvages de façon à troubler la paix, aboiement (hurlement) d’un chien de façon à troubler la paix, etc.
Règlement relatif à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics de la ville de Saint-Lin-Laurentides soit en imposant certaines restrictions quant à, par exemple : boissons alcooliques, cannabis, drogues, graffiti, arme blanche, arme à projectiles, indécence, bataille, projectiles, flâner, mendier, sollicitation, vente, camping, accès interdit de nuit dans les parcs ou les terrains d’école, etc.
537-2016_ABR-REM-293-2009_paix-ordre
550-2016_MOD-537-2016_paix-ordre-arme-blanche-arme-projectiles
608-2018_MOD-537-2016_paix-ordre-aire-caractere-public-cannabis
Règlement venant établir les normes quant à la prévention des incendies, incluant notamment : avertisseur de fumée, mets et boissons flambés, feux en plein air, accès aux raccords-pompiers, entretien des accès, issues de secours, borne d’incendie, gaz comprimés, tir de pièces pyrotechniques, etc.
Règlement interdisant la distribution au consommateur de certaines pièces pyrotechniques dans un objectif de réduire les risques en matière de sécurité et de nuisance associés à leur utilisation.
Règlement autorisant la circulation de véhicules tout terrain (VTT) sur diverses parties de rues municipales, soit sur le rang Double, le rang Sainte-Henriette, la côte Joseph, le chemin Roméo-Lapierre, la rue Hywatha et le chemin Vilmont.
125-2005_circulation-VTT-Double-Ste-Henriette-Joseph
159-2006_circulation-VTT-St-Ambroise-Romeo-Lapierre-Hywatha-Vilmont
189-2006_circulation-VTT-St-Ambroise
Rues et chemins
Règlement statuant sur la circulation et le stationnement sur le territoire de la ville de Saint-Lin-Laurentides.
Règlement numéro 762-2023 modifiant le règlement numéro 690-2021 annexes
Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux dans la ville de Saint-Lin-Laurentides pour y structurer le développement et les projets domiciliaires, comprenant la construction de rues, d’infrastructures, etc.
300-2009_ententes-travaux-municipaux
488-2015_MOD-300-2009_entente-travaux-municipaux-standard-qualite-normes-construction-rues
535-2016_MOD-300-2009_entente-travaux-municipaux-standard-qualite-normes-construction-rues
Règlement décrétant des travaux obligatoires de fermeture des fossés lors des lotissements dans le secteur urbain et dans la partie sud de Saint-Lin-Laurentides.
Règlement concernant les dispositions applicables aux fossés, incluant les normes relatives aux ponceaux et à la canalisation de fossés, que ce soit pour définir les travaux prohibés ou les travaux permis.
Règlement interdisant le virage à droite au feu rouge à certaines intersections sur les rues de la ville de Saint-Lin-Laurentides.
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