Règlement définissant les règles et les pouvoirs délégués aux fonctionnaires municipaux en ce qui a trait aux dépenses et à l’octroi des contrats au nom de la Ville.
Règlement no. 758-2023
Règlement sur la gestion contractuelle et la délégation de pouvoirs
Règlement no. 758-2023 sur la gestion contractuelle et la délégation de pouvoirs
Annexe A - Déclaration du soumissionnaire
Règlement no. 758-2023 sur la gestion contractuelle et la délégation de pouvoirs
Annexe B - Déclaration d'intérêt d'un employé ou d'un fonctionnaire de la Ville
Règlement no. 758-2023 sur la gestion contractuelle et la délégation de pouvoirs
Annexe C - Déclaration d'un membre du comité de sélection et du secrétaire de comité
Règlement no. 758-2023 sur la gestion contractuelle et la délégation de pouvoirs
Annexe D - Formulaire d'analyse pour le choix d'un mode de passation d'un contrat de 25 000 $ ou plus
Règlement no. 763-2023
Modifiant le règlement no. 758-2023 sur la gestion contractuelle et la délégation de pouvoirs
Règlement no. 763-2023 modifiant le règlement no. 758-2023 sur la gestion contractuelle et la délégation de pouvoirs
Annexe B
Règlement no. 763-2023 modifiant le règlement no. 758-2023 sur la gestion contractuelle et la délégation de pouvoirs
Annexe D
Règlement no. 770-2023