Appels d'offres et contrats

Afin d’assurer à la fois le bon fonctionnement de la Ville et une saine gestion de l’argent public, et de se conformer aux lois et règlements qui régissent l’attribution des contrats municipaux, l’administration municipale s’appuie sur les documents suivants :

Le SEAO est le « système électronique d’appel d’offres » du gouvernement du Québec que les organisations publiques doivent utiliser pour publier leurs avis, distribuer leurs documents d’appels d’offres et publier les renseignements relatifs à leurs contrats, conformément à la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19).

Les liens pour consulter les avis d’appels d’offres publics et les contrats accordés par la Ville de Saint-Lin-Laurentides sont les suivants :

En conformité avec l'article 477.6 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19), la Ville doit publier, au plus tard le 31 mars de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet avec un même contractant lorsque l'ensemble des ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $. La liste indique, pour chaque contrat, le nom de chaque contractant, le montant de la contrepartie et l'objet du contrat.