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Appels d'offres et contrats

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Appels d’offres et contrats

Afin d’assurer à la fois le bon fonctionnement de la Ville et une saine gestion de l’argent public, et de se conformer aux lois et règlements qui régissent l’attribution des contrats municipaux, l’administration municipale s’appuie sur les documents suivants :

SEAO

Le SEAO est le « système électronique d’appel d’offres » du gouvernement du Québec que les organisations publiques doivent utiliser pour publier leurs avis, distribuer leurs documents d’appels d’offres et publier les renseignements relatifs à leurs contrats, conformément à la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19).

Les liens pour consulter les avis d’appels d’offres publics et les contrats accordés par la Ville de Saint-Lin-Laurentides sont les suivants :

Listes des contrats

Chaque année, le conseil municipal adopte la liste des contrats de 25 000 $ et plus et la liste des contrats de 2 000 $ et plus totalisant plus de 25 000 $, conformément à la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19).

Les deux documents seront déposés, à titre consultatif, dans cette section après leur adoption.