L’aménagement du territoire est sous la responsabilité du Service d’urbanisme durable qui veille à la mise en place d’outils en matière d’aménagement et de développement durable afin de planifier l’urbanisation de son territoire. Ce service se préoccupe notamment du développement des milieux de vie, en réfléchissant parallèlement à la mise en valeur des caractéristiques propres de son territoire. Ultimement, l’objectif est de devenir une ville référence d’ici 2025.
Au quotidien, le Service d’urbanisme durable collabore avec les citoyens, les promoteurs et les professionnels dans la réalisation de divers projets. Avec l’appui de différents règlements, il joue effectivement un rôle clef à l’égard du développement résidentiel, agricole, commercial, industriel et institutionnel. L’équipe traite également les plaintes portant sur la réglementation.
Faits saillants du Règlement d'urbanisme
Il est recommandé de contacter le Service d’urbanisme durable pour obtenir des informations concernant :
- Un terrain vacant, un zonage, une matrice graphique, une grille des usages ou un droit acquis ;
- Un projet de développement ou une demande discrétionnaire ;
- Les frais et procédures de demande de permis de construction ou de lotissement ;
- Les inspections de permis et certificats ou pour formuler une plainte relative à la réglementation ;
- Les demandes d’accès aux documents relatives aux certificats de localisation, aux installations septiques existantes, ainsi qu’aux permis et certificats ;
- Les demandes d’autorisation ou de déclaration à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).