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Permis et certificats

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Pour tout projet passant de la construction d'une maison à l’installation d’une piscine, de bonnes recherches et de la planification sont requises de la part du propriétaire. Préalablement, nous vous prions de bien vous informer sur toutes les normes applicables à la propriété afin d’être adéquatement préparé pour une demande. Les employés de la ville se feront un plaisir de vous accompagner dans votre projet en répondant à vos interrogations.

Service de l'urbanisme durable

Processus de délivrance des permis ou certificats

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N.B. Pour obtenir la version papier d'un formulaire ou si un formulaire n'est pas disponible virtuellement, veuillez communiquer avec le Service d’urbanisme durable.

  1. Planification du projet :
    Prendre connaissance des formulaires de demande de permis via la nouvelle plateforme virtuelle mise à votre disposition, où vous trouverez notamment les frais et normes.

  2. Dépôt de la demande :
    Remplir le formulaire en ligne et annexer toute documentation obligatoire pour soumettre une demande de permis.

  3. Traitement de la demande :
    Prendre note que le volume de demandes peut entraîner des délais de 7 à 14 jours ouvrables pour l’émission d’un permis ou certificat.

  4. Paiement des frais :
    Suite au traitement de la demande, une facture vous sera acheminée par courriel. Acquittez ces frais à l’aide d’une carte de crédit via la plateforme. Pour tout autre mode de paiement (carte de débit, comptant, chèque), veuillez vous présenter à l'Hôtel de Ville.

  5. Téléchargement du permis ou certificat :
    Suite au paiement, un permis ou certificat sera délivré et les travaux pourront débuter. Une copie des documents sera disponible pour téléchargement via la plateforme.

Plateforme virtuelle


Pour prendre rendez-vous

Veuillez communiquer préalablement avec le Service d’urbanisme durable pour convenir d’un rendez-vous au besoin.

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Service de l'hygiène du milieu (voirie)

Processus de délivrance des permis ou certificats

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  1. Compléter le formulaire en ligne pour la demande de permis.
  2. Avant de débuter vos travaux, vous devez attendre l’autorisation de la ville.
  3. Une fois le formulaire soumis, vous recevrez un accusé réception par courriel avec le numéro de suivi de votre demande. Si la ville a besoin de plus d’information quant à votre demande, un employé communiquera avec vous.
  4. Par la suite, un employé se déplacera à l’adresse de la demande pour vérifier l’état des lieux et les matériaux qui seront requis pour l’installation. La ville vous laissera savoir le format de tuyau dont vous avez besoin.
  5. À la suite de la visite, le service de l’hygiène du milieu communiquera avec vous, dans un délai de 5 jours ouvrables, afin de faire le paiement du permis et du dépôt.
  6. À la réception du paiement, le permis sera délivré par le Service de l’hygiène du milieu. Une date des travaux sera validée, car le permis n’est valide que 30 jours.
  7. Vous recevrez un courriel indiquant que le permis est prêt. Vous pourrez le consulter et vous en imprimer une copie au besoin via la plateforme de demande de permis, sous l’onglet suivi d’une demande.
  8. Une fois les travaux terminés par l’entrepreneur, vous devrez contacter le Service de l’hygiène du milieu pour les en aviser. Un employé se rendra sur les lieux afin de s’assurer de la conformité. Il faut prévoir un délai 5 à 10 jours ouvrables.
    *Si les travaux ne sont pas approuvés, il faudra apporter les correctifs nécessaires et une visite subséquente sera planifiée.
  9. Vous devrez fournir une copie de vos factures pour être éligible au remboursement de votre dépôt tel que mentionné dans la règlementation.
  10. Après l’approbation de la ville, la demande de remboursement du dépôt pourra être entamée.

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Autres types de travaux

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Les travaux énumérés ci-dessous ne nécessitent aucune demande de permis ou certificat. Des fiches informatives sont toutefois mises à votre disposition pour vous résumer les normes à respecter.

Pour prendre rendez-vous

Veuillez communiquer préalablement avec le service concerné pour convenir d’un rendez-vous au besoin.

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Procédure de remboursement des dépôts de permis et certificats

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  1. Fin des travaux :
    Veuillez aviser l’inspecteur de la ville de la fin des travaux de revêtement extérieur, en précisant l’emplacement des travaux et le numéro de permis.
  2. Inspection des travaux :
    Une inspection des travaux sera effectuée par un inspecteur de la ville.
  3. Remboursement du dépôt :
    Suite à l’inspection, vous recevrez un appel afin de procéder au remboursement du dépôt par carte de crédit. Veuillez nous aviser si vous désirez recevoir ce remboursement par chèque. Un délai de 5 jours ouvrables est à prévoir.

N.B. Pour les dépôts relatifs au certificat de localisation ou au rapport d’inspection visuelle des installations septiques, ces derniers seront remboursables à la réception du document. Quant au dépôt de remplissage de piscine, ce dépôt sera remboursable à la réception d’une facture ou d’un reçu de remplissage par camion-citerne. La procédure de remboursement sera identique à celle mentionnée précédemment.

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