Règlements - Finances et taxation

Règlement regroupant toutes les dispositions touchant la tarification de biens, services et activités offerts par la Ville.

Règlement adopté annuellement et qui décrète le taux de taxation imposé pour chaque immeuble du territoire, qu’il soit résidentiel, commercial ou autre. Il inclut, entre autres, la taxe foncière générale, la taxe spéciale de la MRC, la taxe spéciale pour le service de police, etc.

Règlement imposant une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1.