Règlements - Paix et sécurité

Règlement concernant les colporteurs, les vendeurs itinérants et la distribution d’imprimés à Saint-Lin-Laurentides.

Règlement décrétant les diverses sources de nuisances, soit par exemple : pétards, feux d’artifice, mauvaises herbes, herbe à poux, herbe à puce, mare d’eau croupissante (sale, corrompue, mal odorante), décrépitude (malpropreté, délabrement, insalubrité) d’un immeuble, bruit susceptible de troubler la paix, etc.

Règlement interdisant la distribution au consommateur de certaines pièces pyrotechniques dans un objectif de réduire les risques en matière de sécurité et de nuisance associés à leur utilisation.

Règlement relatif à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics de la ville de Saint-Lin-Laurentides soit en imposant certaines restrictions quant à, par exemple : boissons alcooliques, cannabis, drogues, graffiti, arme blanche, arme à projectiles, indécence, bataille, projectiles, flâner, mendier, sollicitation, vente, camping, accès interdit de nuit dans les parcs ou les terrains d’école, etc.

Règlement venant établir les normes quant à la prévention des incendies, incluant notamment : avertisseur de fumée, mets et boissons flambés, feux en plein air, accès aux raccords-pompiers, entretien des accès, issues de secours, borne d’incendie, gaz comprimés, tir de pièces pyrotechniques, etc.

Règlement autorisant la circulation de véhicules tout terrain (VTT) sur diverses parties de rues municipales, soit sur le rang Double, le rang Sainte-Henriette, la côte Joseph, le chemin Roméo-Lapierre, la rue Hywatha et le chemin Vilmont.