Rôle d’évaluation
Rôle d’évaluation
Le rôle d’évaluation est un document produit par des évaluateurs indépendants de la Ville établissant la valeur des propriétés. Il comprend l’inventaire de tous les immeubles (terrains et bâtisses). On le désigne comme le rôle triennal d’évaluation foncière.
La valeur est fixée pour trois ans et c’est à partir de ces données que les comptes de taxes sont établis.
À Saint-Lin-Laurentides, le rôle triennal est :
2016-2017-2018 valeur de la propriété au 1er juillet 2014
2019-2020-2021 valeur de la propriété au 1er juillet 2017
2022-2023-2024 valeur de la propriété au 1er juillet 2020
Voici un document explicatif concernant l’évaluation foncière rendu disponible par ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) : Le rôle d’évaluation foncière et son contenu
Le dépôt du rôle par l’évaluateur se fait chaque année en septembre. Les propriétaires peuvent le contester durant la première année du rôle triennal, selon certaines modalités détaillées à l’endos de leur compte de taxes.
Il est possible de remplir le formulaire de demande de révision du rôle d’évaluation foncière en consultant le site Internet de la MRC de Montcalm : https://www.mrcmontcalm.com/services/citoyens/role-devaluation-fonciere
Consulter le rôle d’évaluation en ligne
Service gratuit permettant d’obtenir les renseignements suivants : la désignation de l’immeuble, les dimensions du terrain, le numéro de cadastre, l’évaluation et le montant des taxes annuelles.
Accéder au rôle d’évaluation public
Le site Internet traite un maximum de dix demandes par jour par personne.
Un abonnement est obligatoire. Cette section permet d’obtenir, en plus des renseignements du public, des informations supplémentaires selon le statut du demandeur (agent immobilier, notaire, créancier hypothécaire ou autre professionnel reconnu).
Accéder au rôle d’évaluation professionnel
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