*IMPORTANT*
L’émission de permis pour un l’ajout ou un remplacement de ponceau et/ou fermeture de fossés sont terminés pour 2023 dû à la température. Les prochains permis seront émis au printemps 2024, lors du dégel.

Ponceau

Un citoyen peut demander l’installation, le remplacement ou la réparation d’un ponceau directement auprès du Service des travaux publics.

Demande de permis d’installation et/ou remplacement de ponceau

Canalisation de fossé

Tout propriétaire désirant remblayer le fossé devant son ou ses lots doit préalablement obtenir l’autorisation signée du directeur des travaux publics de la Ville. Un croquis (plan) démontrant l’ampleur des travaux, les composants et leur disposition doivent être joints à la demande. 

Demande de permis de canalisation de fossé

Responsabilité du résident

Au moins une fois par année, chaque propriétaire doit procéder au nettoyage du fossé en façade de ses lots : enlever le sable, les débris, la végétation nuisible ou tout autre obstacle pouvant nuire à la circulation de l’eau dans le fossé. Le propriétaire doit également tondre et entretenir le gazon du fossé et des talus.

Le propriétaire riverain est responsable de l’entretien et du maintien en bon état des tuyaux, fermetures de fossé et bouts de pont en façade de son terrain.

Coupe de bordure ou de trottoir

Pour toute demande de coupe de bordure ou de trottoir, veuillez remplir le formulaire à cet effet et le retourner au service d’urbanisme pour analyse.