Aménagement du territoire

L’aménagement du territoire est sous la responsabilité du Service d’urbanisme qui veille à la mise en place d’outils en matière d’aménagement et de développement durable afin de planifier l’urbanisation de son territoire.

Ce service se préoccupe du développement des milieux de vie sur l’ensemble du territoire afin de mettre en valeur les caractéristiques propres à la devise Une ville à la campagne.

Au quotidien, le Service d’urbanisme travaille avec les citoyens, les promoteurs et les professionnels, tels les notaires et les arpenteurs-géomètres pour les guider dans la réalisation de divers projets. Il joue un rôle clef en matière de développement résidentiel, agricole, commercial et industriel. L’équipe traite aussi les plaintes et applique la réglementation en matière de nuisance.

Il est recommandé de contacter le Service d’urbanisme pour obtenir des informations concernant :

• un projet de lotissement, le zonage agricole ainsi que tout ce qui a trait à une demande d’autorisation ou une déclaration à la Commission de protection du territoire agricole du Québec;
• un droit acquis et autre information sur un terrain vacant;
• toute demande d’information sur le zonage, les grilles des usages, les marges prescrites et les normes de stationnement ou d’affichage;
• les frais et le processus de demande de permis de construction ou d’agrandissement pour un bâtiment principal résidentiel, commercial, agricole ou institutionnel;
• les frais et le processus de demande de permis et certificat pour une rénovation, la construction d’un bâtiment accessoire (garage et remise), l’installation d’une piscine ou pour les demandes d’information sur des installations septiques existantes;
• l’inspection des permis et certificats ou pour formuler une plainte relativement au règlement de zonage ou de nuisance;
• les premières étapes d’un projet immobilier, projet intégré, demande de dérogation mineure ou de modification de zonage et de leur processus.