Permis et certificats

Permis et certificats

La construction d’un nouveau bâtiment, peu importe l’usage, demande que l’on fournisse plusieurs documents préparés par divers professionnels. Il est donc important de vérifier tous ces détails à l’avance afin d’éviter les surprises au moment du dépôt d’une demande de permis. Par exemple, certains secteurs sont situés en zone agricole et requièrent une déclaration ou une demande d’autorisation auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec. Dans ce cas, des délais de quelques mois sont à prévoir avant l’émission de tout permis. Il est à noter que même les petits projets nécessitent de la préparation.

Processus de délivrance des permis

Au sujet des permis de construction neuve de type résidentiel, commercial, industriel, agricole et institutionnel, et pour toute demande d’agrandissement d’un de ces types de construction, il est d’abord préférable de prendre rendez-vous avec un inspecteur du Service d’urbanisme.

Au sujet des autres types de projet, tels que remise, garage, piscine, rénovation, etc., une personne responsable du Service d’urbanisme est disponible au comptoir, durant les heures d’ouverture des services de l’hôtel de ville. La disponibilité de cette personne peut varier en fonction de l’achalandage.

Une rencontre en personne au Service d’urbanisme fait gagner du temps puisque cela permet d’obtenir toute l’information quant à la réglementation, aux formulaires à remplir, aux documents à fournir et aux délais d’émission des permis ou certificats.

Formulaires de demande de permis

Formulaire – Abri d’auto permanent
Formulaire – Agrandissement autre que résidentiel
Formulaire - Agrandissement résidentiel
Formulaire - Ajout de logement au sous-sol
Formulaire – Bâtiment accessoire agricole
Formulaire – Bâtiment accessoire autre qu’agricole
Formulaire – Démolition
Formulaire - Enseigne
Formulaire - Garage privé résidentiel
Formulaire - Installation septique
Formulaire – Construction autre que résidentielle
Formulaire - Maison neuve
Formulaire - Patio - balcon – gazébo
Formulaire - Piscine creusée
Formulaire - Piscine hors-terre
Formulaire – Remise résidentielle
Formulaire - Renouvellement de permis
Formulaire - Rénovation autre que résidentielle
Formulaire - Rénovation résidentielle
Formulaire - Véranda