Permis et certificats

Le volume de permis et d’appel est supérieur à la moyenne. Cela peut entrainer des délais de 7 à 14 jours pour l’émission d’un permis ou d’un certificat. Merci de votre compréhension!

Permis et certificats

Peu importe l’usage, la construction d’un nouveau bâtiment nécessite divers documents réalisés par des professionnels. Ainsi, il est important de s’informer préalablement de toutes les normes applicables à la propriété. À titre d’exemple, certains secteurs situés en zone agricole requièrent une déclaration ou une demande d’autorisation auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). Dans ce cas en particulier, des délais de quelques mois sont à prévoir avant l’émission de tout permis. Dans ce même ordre d’idée, même les petits projets nécessitent une certaine préparation.

Processus de délivrance des permis ou certificats

1. Prendre connaissance du formulaire de demande de permis ci-dessous.

2. Remplir dûment le formulaire et annexer toute documentation obligatoire à la demande.

3. Acheminer tous ces documents au courriel inscrit au bas du formulaire. Il est également possible de déposer cette demande de permis ou de certificat en se présentant à l’hôtel de ville.

4. À la suite du traitement de la demande, une facture sera transmise par courriel. Vous pouvez acquitter celle-ci par une carte de crédit en appelant au 450 439-3130 et en demandant un transfert d’appel à l’accueil citoyen ou par tout autre mode de paiement en vous présentant à l’hôtel de ville. Veuillez prendre note que les virements interac ne seront pas acceptés pour le paiement d’une demande de permis ou de certificat.

5. À la suite du paiement, les travaux pourront débuter. Tous les documents (reçus, permis et certificat) seront envoyés par la poste.

Pour prendre rendez-vous :

Veuillez communiquer préalablement avec le Service d’urbanisme pour fixer une rencontre en présentiel.

Par téléphone : 450 439-3130
Par courriel : urbanisme@saint-lin-laurentides.com 

Formulaires de demande de permis

Formulaire – Abri d’auto permanent
Formulaire – Agrandissement autre que résidentiel
Formulaire - Agrandissement résidentiel
Formulaire - Ajout de logement au sous-sol
Formulaire – Bâtiment accessoire agricole
Formulaire – Bâtiment accessoire autre qu’agricole
Formulaire – Démolition
Formulaire - Enseigne
Formulaire - Garage privé résidentiel
Formulaire - Installation septique
Formulaire – Construction autre que résidentielle
Formulaire - Maison neuve
Formulaire - Patio - balcon – gazébo
Formulaire - Permis spécial d’arrosage
Formulaire - Piscine creusée
Formulaire - Piscine hors-terre
Formulaire – Remise résidentielle
Formulaire - Renouvellement de permis
Formulaire - Rénovation autre que résidentielle 
Formulaire - Rénovation résidentielle
Formulaire - Véranda

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Clôtures, haies, murets

Clôtures entourant un parc ou un passage piéton