Règlements - Conseil municipal

Règlement statuant sur les normes de conduite à adopter lors des assemblées du conseil municipal afin de maintenir l’ordre et le décorum lors des séances, ainsi que pour réglementer la période de questions.

Règlement décrétant le code d’éthique et de déontologie obligatoire pour tous les élus municipaux de la Ville de Saint-Lin-Laurentides, qu’ils soient conseillers ou maire.

Règlement délimitant les districts municipaux en vigueur sur le territoire.