Appels d’offres et contrats
Appels d’offres et contrats
Afin d’assurer à la fois le bon fonctionnement de la Ville et une saine gestion de l’argent public, et de se conformer aux lois et règlements qui régissent l’attribution des contrats municipaux, l’administration municipale s’appuie sur les documents suivants :
Règlement numéro 758-2023 sur la gestion contractuelle et la délégation de pouvoirs
Règlement numéro 758-2023 - Annexe A
Règlement numéro 758-2023 - Annexe B
Règlement numéro 758-2023 - Annexe C
Règlement numéro 758-2023 - Annexe D
SEAO
Le SEAO est le « système électronique d’appel d’offres » du gouvernement du Québec que les organisations publiques doivent utiliser pour publier leurs avis, distribuer leurs documents d’appels d’offres et publier les renseignements relatifs à leurs contrats, conformément à la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19).
Les liens pour consulter les avis d’appels d’offres publics et les contrats accordés par la Ville de Saint-Lin-Laurentides sont les suivants :
Avis d’appels d’offres
Rapport des contrats accordés par la Ville de Saint-Lin-Laurentides
Listes des contrats
Chaque année, le conseil municipal adopte la liste des contrats de 25 000 $ et plus et la liste des contrats de 2 000 $ et plus totalisant plus de 25 000 $, conformément à la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19).
Les deux documents seront déposés, à titre consultatif, dans cette section après leur adoption.
2022
Liste des contrats de 25 000 $ et plus pour l’année 2022 - Cliquez ICI
Liste des contrats de 2 000 $ et plus totalisant plus de 25 000 $ pour l’année 2022 - Cliquez ICI
2021
Liste des contrats de 25 000 $ et plus pour l’année 2021 - Cliquez ICI
Liste des contrats de 2 000 $ et plus totalisant plus de 25 000$ pour l’année 2021 - Cliquez ICI
2020
Liste des contrats de 25 000 $ et plus pour l’année 2020
Liste des contrats de 2 000 $ et plus totalisant plus de 25 000 $ pour l’année 2020
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