Appels d’offres et contrats

Appels d’offres et contrats

Afin d’assurer à la fois le bon fonctionnement de la Ville et une saine gestion de l’argent public, et de se conformer aux lois et règlements qui régissent l’attribution des contrats municipaux, l’administration municipale s’appuie sur sa Politique de gestion contractuelle et sa Politique d’achat.

Règlement numéro 640-2020 portant sur la gestion contractuelle

Règlement numéro 640-2020 portant sur la gestion contractuelle - Annexe A

Règlement numéro 646-2020 modifiant le règlement numéro 640-2020

Règlement numéro 676-2021 modifiant le règlement 640-2020

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat

SEAO

Le SEAO est le « système électronique d’appel d’offres » du gouvernement du Québec que les organisations publiques doivent utiliser pour publier leurs avis, distribuer leurs documents d’appels d’offres et publier les renseignements relatifs à leurs contrats, conformément à la loi sur les cités et villes.

Les liens pour consulter les avis d’appels d’offres publics et les contrats accordés par la Ville de Saint-Lin-Laurentides sont les suivants :

Avis d’appels d’offres
Rapport des contrats accordés par la Ville de Saint-Lin-Laurentides

Listes des contrats

Chaque année, le conseil municipal adopte la liste des contrats de 25 000 $ et plus et la liste des contrats de 2 000 $ et plus totalisant plus de 25 000 $, conformément à la Loi sur les cités et villes.

Les deux documents seront déposés, à titre consultatif, dans cette section après leur adoption.

Liste des contrats de 25 000 $ et plus pour l’année 2020

Liste des contrats de 2 000 $ et plus totalisant plus de 25 000 $ pour l’année 2020