Appels d’offres et contrats

Appels d’offres et contrats

Afin d’assurer à la fois le bon fonctionnement de la Ville et une saine gestion de l’argent public, et de se conformer aux lois et règlements qui régissent l’attribution des contrats municipaux, l’administration municipale s’appuie sur les documents suivants :

Règlement numéro 758-2023 sur la gestion contractuelle et la délégation de pouvoirs

Règlement numéro 758-2023 - Annexe A

Règlement numéro 758-2023 - Annexe B

Règlement numéro 758-2023 - Annexe C

Règlement numéro 758-2023 - Annexe D

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat

SEAO

Le SEAO est le « système électronique d’appel d’offres » du gouvernement du Québec que les organisations publiques doivent utiliser pour publier leurs avis, distribuer leurs documents d’appels d’offres et publier les renseignements relatifs à leurs contrats, conformément à la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19).

Les liens pour consulter les avis d’appels d’offres publics et les contrats accordés par la Ville de Saint-Lin-Laurentides sont les suivants :

Avis d’appels d’offres
Rapport des contrats accordés par la Ville de Saint-Lin-Laurentides

Listes des contrats

Chaque année, le conseil municipal adopte la liste des contrats de 25 000 $ et plus et la liste des contrats de 2 000 $ et plus totalisant plus de 25 000 $, conformément à la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19).

Les deux documents seront déposés, à titre consultatif, dans cette section après leur adoption.

2022

Liste des contrats de 25 000 $ et plus pour l’année 2022 - Cliquez ICI

Liste des contrats de 2 000 $ et plus totalisant plus de 25 000 $ pour l’année 2022 - Cliquez ICI

2021

Liste des contrats de 25 000 $ et plus pour l’année 2021 - Cliquez ICI

Liste des contrats de 2 000 $ et plus totalisant plus de 25 000$ pour l’année 2021 - Cliquez ICI

2020

Liste des contrats de 25 000 $ et plus pour l’année 2020

Liste des contrats de 2 000 $ et plus totalisant plus de 25 000 $ pour l’année 2020